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et l'Institut national de la propriété industrielle.

Articles & Guides

Pourquoi créer une EURL pour une activité dans le bâtiment ?

L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est un statut juridique adapté aux entrepreneurs souhaitant se lancer seuls dans une activité, notamment dans le secteur du bâtiment. Ce statut... Lire la suite

Différences comptables entre micro-entreprise et entreprise individuelle ?

Le choix entre le statut de micro-entreprise et celui d'entreprise individuelle présente des différences comptables importantes. Ces deux régimes, bien qu’appliqués aux entrepreneurs individuels, n’ont pas... Lire la suite

Comment se calculent les revenus nets et imposables d’un micro-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise, aussi appelé auto-entrepreneur, est apprécié pour sa simplicité administrative et fiscale. Cependant, il est important pour un micro-entrepreneur de bien comprendre comment sont cal... Lire la suite

Comment nommer un nouveau président en SAS ?

Nommer un nouveau président dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une procédure réglementée qui nécessite le respect de certaines formalités. Voici un guide complet pour vous ... Lire la suite

Quelles sont les différentes causes de dissolution d’une société ?

La dissolution d'une société est une décision importante qui peut être motivée par diverses raisons. Elle marque la fin de l’activité de la société et entraîne des conséqu... Lire la suite

Quelles distinctions entre parts sociales et actions ?

Souvent confondus, ces deux types de titres se distinguent principalement par leur mode de transmission. Les parts sociales, soumises à un cadre réglementaire strict, sont comme des chemins balisés que nous devons suivre attentiv... Lire la suite

Quel choix d'immatriculation d’entreprise pour les bénéfices ?

Se lancer dans la création d'une entreprise est une expérience riche en émotions et en décisions. L'une des décisions les plus importantes à prendre est celle du régime d'imposition des ... Lire la suite

Les avantages et inconvénients de la forme juridique SASU en immobilier

Lorsqu'on envisage de créer une entreprise dans le secteur de l'immobilier en France, l'une des premières décisions à prendre concerne la forme juridique de l'entreprise. La SASU, ou Sociét&eacut... Lire la suite

Quelles sont les indemnités de rupture conventionnelle ?

IntroductionLa rupture conventionnelle fait partie des possibilités offertes aux employeurs et aux employés pour mettre fin à un contrat de travail. Elle est très avantageuse, en particulier pour les employés, qui b... Lire la suite

Le salarié doit-il effectuer son préavis en fin de contrat ?

Introduction Le préavis est une période de salarié qui peut être obligatoire ou facultative, à la fin du contrat de travail. Il s'agit d'un aval en faveur de l'employeur, lui permettant de prépa... Lire la suite
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls habilités à produire les extraits Kbis. L'Institut national de la propriété industrielle est seul habilité à produire les extraits RNE. L'Institut national de la statistique et des études économiques est seul habilité à produire les Avis de Situation SIRENE. Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont seules habilitées à produire les extraits D1. Non affilié au gouvernement, le site Extrait-RNE.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les organismes mentionnés ci-dessus, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission à l'organisme concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes mentionnés ci-dessus pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Le site Extrait-RNE.net agit uniquement en qualité d'intermédiaire.